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Burgenlandkreis fauché ? Le transport scolaire n’est pas financé

Le service de l’éducation refuse de financer le transport scolaire et donc de soutenir les parents d’un enfant souffrant d’angoisse scolaire. Une odyssée contre tout l’appareil administratif.

L’enfant d’une famille a développé, avant le passage à l’année 2022/2023, au lycée de Hohenmölsen, une angoisse scolaire croissante, voire un refus scolaire. Douleurs au ventre, autres douleurs, fatigue extrême en furent les conséquences. Les causes étaient entre autres le harcèlement, mais aussi des conflits importants avec des enseignants. À partir de début 2023, il devint de plus en plus difficile, voire impossible, de convaincre l’enfant d’aller à l’école. De nombreuses visites chez le médecin ont suivi afin de vérifier s’il existait des causes physiologiques.

À un moment donné, le lycée constata que l’enfant avait de nombreux jours d’absence. Le chef d’établissement, M. Hoffmann, exigea des certificats médicaux pour ces absences. La pédiatre n’en délivra pas, estimant qu’il n’existait pas de causes physiologiques.

Les parents ont tenté de trouver un moyen pour que l’enfant soit malgré tout scolarisé. En avril 2023, une réunion eut lieu au lycée. Étaient présents le père, la professeure principale, le professeur principal adjoint et, un peu plus tard, le chef d’établissement. Le père fut sans doute jugé trop exigeant par le chef d’établissement et formula des critiques. Selon la loi scolaire, les écoles ont l’obligation de tenir compte des prérequis d’apprentissage individuels et d’apporter un soutien supplémentaire si nécessaire. Le prérequis individuel était ici l’angoisse scolaire, et le besoin de soutien était évident. Le chef d’établissement referma son ordinateur portable et voulut mettre fin à l’entretien en raison des critiques. Le père déclara : « Je suis ici et j’aurais voulu trouver des moyens pour que mon enfant puisse être scolarisé. C’est vous qui voulez partir ! » Le chef d’établissement resta finalement assis. Une proposition du père consistait à placer un ordinateur portable ou un smartphone avec caméra en direction du tableau, l’enseignant portant une oreillette Bluetooth pour entendre ce que dit l’enfant, et l’enfant entendant ce que dit l’enseignant. Cela n’aurait nécessité aucun investissement. Peut-être que l’angoisse scolaire aurait ainsi pu être surmontée. Cette proposition fut ignorée. L’entretien se conclut par la décision d’impliquer la psychologue scolaire référente de l’Office scolaire du Land. Une seconde réunion devait avoir lieu.

Presque cinq semaines passèrent avant que cette seconde réunion n’ait lieu. M. Ryl de l’Office scolaire du Land y participa également. Il est responsable des lycées. Le père et M. Ryl se connaissaient déjà d’une rencontre quelques années plus tôt. À l’époque, M. Ryl avait déclaré : « Si nous nous en tenons toujours à la loi, nous n’arriverons à rien. » Rappelé à cette phrase, M. Ryl voulut mettre fin à la réunion. Le chef d’établissement le suivit. Le père se référa de nouveau à la loi scolaire et répéta qu’il aurait aimé trouver des moyens pour que son enfant soit effectivement scolarisé. Le chef d’établissement expliqua qu’il avait besoin des certificats médicaux comme base d’action. Sans certificat, il ne pouvait y avoir ni soutien ni aide pour l’enfant. Il n’expliqua pas de quelle loi il ressortirait que l’aide et le soutien ne puissent être accordés qu’en présence de certificats médicaux. L’entretien fut clos sans résultat par M. Ryl et le chef d’établissement.

Par la suite, le chef d’établissement continua d’exiger des certificats médicaux pour chaque jour d’absence et menaça d’un signalement pour manquement à l’obligation scolaire. Il se référa à une circulaire du ministère régional de l’Éducation selon laquelle les directions d’établissement peuvent exiger des certificats médicaux lorsqu’il existe des doutes sur une maladie. Il partit sans doute du principe que cette circulaire créait pour les parents l’obligation de fournir un certificat. Or, cette circulaire s’adressant aux directions d’établissement, elle ne crée d’abord aucune obligation pour les parents. Le père demanda à plusieurs reprises si l’exigence du chef d’établissement constituait un acte administratif, d’où découlerait une certaine force juridique et la possibilité de former des recours. Cette question resta sans réponse.

Le père se référa à plusieurs reprises à la loi scolaire et aux obligations de l’école. Il estimait que l’école agissait de manière illégale si elle ne remplissait pas ces obligations. Le chef d’établissement écrivit que le père devait s’abstenir de rappeler ces obligations définies par la loi scolaire.

L’année scolaire se termina sans que l’école et l’Office scolaire du Land aient fourni la moindre aide ou le moindre soutien. Il n’y eut aucune proposition de l’école ou de l’Office scolaire du Land quant à la manière dont la scolarisation pourrait être assurée.

Le père demanda par e-mail — adressé à la professeure principale, à la psychologue scolaire référente, au chef d’établissement, à M. Ryl et à la collaboratrice en charge des changements d’école auprès de l’Office scolaire du Land — la scolarisation de l’enfant en dehors du secteur scolaire, le lycée n’ayant manifestement aucun intérêt pour l’instruction et l’accomplissement de sa mission éducative. Il n’y eut aucune réaction à cette demande. Aucun des cinq destinataires ne répondit.

Un changement vers l’école secondaire (Sekundarschule) de Hohenmölsen fut exclu par les parents, d’anciens camarades de classe y étant scolarisés et le risque de harcèlement — entraînant immédiatement un nouveau refus scolaire — étant trop élevé.

Le service de la jeunesse a été saisi

Parallèlement, les parents reçurent une invitation à un entretien de la part du service de la jeunesse du Burgenlandkreis. Selon ce service, il y aurait des problèmes familiaux à clarifier. La manière dont il en était arrivé à cette appréciation ne fut pas communiquée. Comme une invitation n’oblige à rien, les parents ne l’acceptèrent pas. Une deuxième invitation suivit. Le service de la jeunesse devint plus précis et fit référence aux jours d’absence. Les parents n’y donnèrent pas suite non plus. Ils souhaitaient toutefois consulter le dossier pour savoir quelles informations détenait le service. Le plus simple aurait été que le service envoie des copies. Il le refusa. La consultation devait se faire directement au service de la jeunesse. Il n’existait pas d’autre possibilité. On ne pouvait exiger l’envoi du dossier, de copies ou d’une version numérique par e-mail.

Le père envoya un e-mail au service de la jeunesse, dans lequel il expliquait les faits et demandait du soutien afin que l’école remplisse ses obligations et organise l’instruction de l’enfant. Le service envoya une troisième invitation en écrivant que, si celle-ci n’était pas honorée, l’affaire serait transmise au tribunal de la famille. Comme il s’agissait d’invitations juridiquement totalement non contraignantes — donc ni convocation, ni audition, ni autre — le père considéra cela comme une contrainte. Il rédigea une plainte disciplinaire, qu’il adressa également au service du droit et de l’ordre public. Le directeur de ce service, M. Hoeckstra, écrivit que de telles plaintes disciplinaires ne devaient être adressées qu’à l’autorité concernée, et non au service du droit et de l’ordre public. Ce dernier ne voulait donc rien savoir du fait que des employés de l’administration de l’arrondissement commettaient des infractions pénales telles que la contrainte et n’avaient aucun problème avec des actes illégaux. La plainte disciplinaire a jusqu’à présent été totalement ignorée par le service de la jeunesse.

Afin d’obtenir la consultation du dossier, le père prit rendez-vous au service de la jeunesse. À ce rendez-vous, les employées le firent attendre quelques minutes dans l’escalier. Il expliqua une nouvelle fois la situation et demanda si le service de la jeunesse s’occuperait de faire en sorte que l’école prenne en charge la scolarisation de l’enfant. Il lui fut expliqué que le service de la jeunesse n’était pas compétent pour cela.

Changement d’école sans accord ni information aux parents

Les vacances d’été touchaient presque à leur fin. Comme il n’y avait aucune réaction du lycée, le père demanda par e-mail au chef d’établissement dans quelle classe l’enfant irait, puisqu’il n’avait pas été promu à la classe supérieure. Le chef d’établissement informa que le lycée était parti du principe que l’enfant avait changé pour l’école secondaire. D’anciens camarades, déjà passés dans cette école, écrivirent à l’enfant par messagerie, car il allait désormais lui aussi y être scolarisé. De nombreuses personnes avaient donc été informées de ce changement d’école, sauf les parents et l’enfant. Ni l’école secondaire, ni le lycée, ni l’Office scolaire du Land n’avaient informé la famille.

L’année scolaire commença au lycée, mais après quelques jours, le refus scolaire recommença.

200 euros d’amende pour manquement à l’obligation scolaire

Parallèlement, le service du droit et de l’ordre public écrivit qu’une dénonciation pour manquement à l’obligation scolaire avait été déposée. Elle venait du chef d’établissement, qui ne voulait pas qu’on lui rappelle ses actes illégaux mais reprochait aux parents une infraction administrative. Les parents demandèrent l’accès au dossier. Le service envoya les documents — contrairement au service de la jeunesse. Le père demanda une audition orale, à laquelle devaient également être conviés les enseignants, le chef d’établissement et M. Ryl de l’Office scolaire du Land, afin de clarifier les faits. Le service répondit qu’il ne convoquerait pas ces personnes, et que le père devait le faire lui-même. Selon la loi, cette autorité doit respecter un principe d’investigation, mais manifestement, elle ne voulait pas le faire.

Une audition orale eut lieu au service du droit et de l’ordre public ; le père réexpliqua les faits. Là encore, il demanda si le service veillerait à ce que l’école remplisse ses obligations légales, ce qui, à son avis, relevait d’un comportement illégal. L’agent expliqua que ce comportement illégal de la direction de l’établissement ne constituait pas une infraction administrative et que, par conséquent, le service n’était pas compétent et n’interviendrait pas.

Deux semaines plus tard, un avis d’amende arriva. Le service réclama 200 euros pour manquement à l’obligation scolaire. Il suivit l’appréciation du chef d’établissement. Les parents n’avaient pas présenté de certificats médicaux pour les jours d’absence de l’enfant. Cela fut considéré comme une violation de l’obligation scolaire. Un recours fut formé contre l’amende, ainsi qu’une demande de sursis à exécution, afin que l’amende ne doive pas être payée immédiatement malgré le recours. Le service maintint l’amende et transmit l’affaire au parquet afin que celui-ci la porte devant le tribunal.

Dans son recours, le père expliqua que l’exigence de certificats médicaux ne constituait pas un acte administratif et était donc juridiquement totalement dépourvue de pertinence — donc qu’elle n’avait pas à être satisfaite. Même s’il s’agissait d’un acte administratif, il serait nul, car il ne pouvait pas être satisfait étant donné que la pédiatre n’avait pas délivré de certificats. Il demanda la tenue d’une audience orale, à laquelle devaient être convoqués comme témoins ceux qui auraient déjà dû être présents lors de l’audition au service du droit et de l’ordre public.

Le tribunal d’instance (Amtsgericht) a annulé l’amende sans audience orale, avec l’accord du parquet. Le tribunal n’a pas communiqué de motivation. On peut supposer que le tribunal a suivi l’appréciation du père ou que l’effort lui a peut-être semblé trop important. Dans tous les cas, l’amende était ainsi réglée. Il est remarquable qu’aucun des intervenants (chef d’établissement, service du droit et de l’ordre public, parquet) n’ait envisagé qu’il n’y avait tout simplement pas de manquement à l’obligation scolaire.

L’autorité suivante : le service de santé

Parallèlement, le service de santé se manifesta également et convoqua deux fois à un examen. Il ne s’agissait là aussi que d’invitations, auxquelles les parents ne donnèrent pas suite parce qu’ils n’y étaient pas obligés. Un examen au service de santé n’aurait de toute façon apporté aucun élément nouveau.

Nous ne pouvons pas changer le système

Entre-temps, grâce à l’initiative des parents, l’enfant obtint une place en hôpital de jour à Naumburg. Le séjour y dura trois mois. La remarque de la psychologue fut saisissante : « Nous ne pouvons pas changer le système ! » L’objectif est donc de faire en sorte que l’enfant s’en accommode d’une manière ou d’une autre. À la fin des trois mois, il fut jugé pertinent que l’enfant change d’école et commence à Weißenfels, pour repartir de zéro. Cela dut être demandé deux fois. La première demande ne convenait apparemment pas à l’Office scolaire du Land, bien qu’on y ait simplement redemandé les données des parents, que le lycée possédait pourtant. Le « transfert » vers l’école secondaire évoqué plus haut n’avait ni été demandé ni souhaité, mais il était acté sans que les parents soient informés. L’Office scolaire du Land fit presque de ce changement de secteur scolaire un acte d’État.

En janvier 2024, la décision de l’Office scolaire du Land arriva. Le transfert vers la nouvelle école pouvait avoir lieu. L’Office y écrivait qu’aucun coût de transport scolaire ne serait pris en charge. Comme l’Office scolaire du Land n’est pas compétent pour le transport scolaire, cela n’a joué aucun rôle pour les parents.

La fréquentation de la nouvelle école ne se déroula malheureusement pas sans absences. Là aussi, le chef d’établissement commença à exiger un certificat médical. Toutefois, cela n’escalada pas jusqu’à une amende. Avec le temps, la situation s’améliora.

Refus de la prise en charge des coûts de transport scolaire

Comme la liaison en bus de Hohenmölsen à l’école de Weißenfels est peu pratique — soit l’enfant arrive en retard chaque jour, soit il met presque deux heures — la meilleure solution consiste à ce que les parents l’emmènent en voiture. Le trajet dure ainsi à peine 15 minutes et on peut s’assurer que l’enfant arrive bien à l’école.

Une demande de prise en charge des frais de déplacement sous forme d’indemnité kilométrique fut déposée auprès du service compétent de l’éducation. Celui-ci rejeta la demande au motif que la décision de l’Office scolaire du Land relative au changement d’école ne constituait pas un ordre. Un bref coup d’œil à Wikipédia sur la définition d’une « décision administrative » (Bescheid) a pourtant montré que toute décision est un ordre individuel et concret. Le service de l’éducation n’en a cure. Il s’est livré à une querelle sémantique pour savoir ce qu’est un ordre et ce qui n’en est pas, et a maintenu le refus de prise en charge.

Il ne restait plus aux parents qu’à déposer un recours devant le tribunal administratif. Dans sa réponse à la requête, le service de l’éducation persista dans cette querelle sémantique. Il affirma en outre que le transfert de l’enfant à l’école de Weißenfels relevait du souhait des parents. Le souhait des parents était que l’enfant reçoive au lycée le soutien et l’aide nécessaires pour surmonter son angoisse scolaire et poursuivre sa scolarisation là-bas. Le transfert à Weißenfels était donc une nécessité.

Selon le règlement sur le transport scolaire du Burgenlandkreis, le remboursement des frais est possible lorsque des raisons pédagogiques, comme dans ce cas, existent. Le service de l’éducation n’en veut pas davantage. Il soutient qu’il n’a pas à examiner de telles raisons. Le père estime que, puisque cela figure dans le règlement sur le transport scolaire et que le service de l’éducation est l’autorité compétente, il lui incombe évidemment de vérifier s’il existe des raisons pédagogiques. Le service cherche manifestement à se soustraire à ses responsabilités.

Il convient de noter également que l’indemnité kilométrique n’est que de 15 centimes par kilomètre. Cela couvre tout juste les frais de carburant.

Un procès pourrait-il encore être évité ?

Oui. Le service de l’éducation peut à tout moment annuler ou modifier sa décision de refus et déclarer la prise en charge des frais. Cela ne leur coûterait pas grand-chose. Et il ne s’agit pas de leur propre argent. Mais, comme la situation le laisse entendre, le service de l’éducation souhaite manifestement obtenir la confirmation judiciaire qu’il n’a à fournir aucun soutien aux parents et aux enfants dans de telles situations.

Tout un appareil administratif contre l’enfant et les parents

Tout un appareil s’est mis en marche pour contraindre l’enfant à aller à l’école, afin qu’il soit physiquement présent. De nombreux agents de nombreuses autorités ont eu le dossier sur leur bureau. Contrainte, amende, etc. Mais le thème de l’éducation n’a intéressé personne. Leur priorité, c’est la présence à l’école, rien d’autre.

Amende plutôt que recherche des causes du refus scolaire

Il y a quelques mois, un article dans la Mitteldeutsche Zeitung rapportait qu’on avait constaté une hausse du nombre d’« élèves absentéistes ». L’article évoquait la manière dont les écoles et les autorités procédaient. À la fin, on y lisait également que des amendes étaient infligées. Qu’on chercherait les causes de tels refus scolaires, afin d’y répondre pédagogiquement, n’a pas été mentionné. Cela tient probablement au fait que, comme dans le cas décrit ci-dessus, cela n’a pas lieu. Si un enfant « ne fonctionne pas », ne s’en sort pas avec le fonctionnement de l’école, avec le système, et que les causes ne sont ni recherchées ni éliminées, les autorités créent des problèmes supplémentaires à l’enfant et aux parents. L’éducation est manifestement sans importance.

Ne les jugez pas à leurs paroles

Si, à l’avenir, des porteurs de costume de l’administration de l’arrondissement, de l’Office scolaire du Land ou du gouvernement régional se présentent quelque part pour expliquer à quel point l’éducation, les enfants et la « réussite scolaire » leur tiennent à cœur, ce cas prouve qu’il ne s’agit que des sempiternelles phrases toutes faites. Comme le dit l’adage : « On ne doit pas les juger à leurs paroles, mais à leurs actes. » Il n’y a tout simplement pas de soutien ; on ne veut manifestement pas soutenir. Le Burgenlandkreis ne veut même pas prendre en charge les frais de transport. Les personnes concernées sont au contraire harcelées.

Le Burgenlandkreis est-il fauché ?

On peut spéculer sur la cause du refus de prise en charge des frais de transport scolaire. Il est tout à fait possible que l’arrondissement soit « fauché » et qu’on veuille encore une fois économiser là où on ne devrait pas : sur le dos des enfants ! D’un autre côté, la raison peut être très simple : ils ne veulent pas !

Est-ce leur vrai visage ?

La famille apprécierait que le service de l’éducation abandonne sa posture de refus. Cela éviterait une procédure judiciaire et montrerait que l’arrondissement a bel et bien un intérêt pour les enfants, l’éducation et le bien-être de l’enfant, dont on clame régulièrement l’importance. Peut-être que quelqu’un de l’administration de l’arrondissement ou du gouvernement régional lit ceci, et que quelque chose bougera encore. Si tel n’est pas le cas, l’administration de l’arrondissement, sous la supervision du chef de l’administration, le Landrat, a une fois de plus montré son vrai visage.

D’un point de vue réaliste, il ne faut pas s’attendre à ce que le service de l’éducation ou l’administration de l’arrondissement change d’avis. Jusqu’à présent, tout l’appareil a, en principe, agi contre l’enfant et les parents ; aucun revirement en faveur de la famille n’est à prévoir. Une fois que l’administration s’est raidi sur une ligne de conduite, elle y reste, comme on le sait. L’avis d’amende en est la preuve.

Author: AI-Translation - Charletha Gaptrich | 02.08.2024

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