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L’empêchement de la participation démocratique à l’exemple du syndicat intercommunal IKIG « Zone industrielle intercommunale »


La barrière invisible : comment des horaires de réunion défavorables vident la démocratie de sa substance.



À une époque où la participation citoyenne est célébrée comme un pilier de la démocratie, une annonce récente du district du Burgenland en Saxe-Anhalt jette une lumière crue sur la réalité : l’assemblée du syndicat IKIG A9/B91 est fixée au vendredi 23 janvier 2026 à 11h00. Une heure tout simplement inacceptable pour la plupart des citoyennes et citoyens qui travaillent. Cette pratique n’est pas un cas isolé, mais le symptôme d’un système qui simule la participation démocratique plutôt que de la rendre possible. Les critiques parlent d’un empêchement systématique qui isole des sujets sensibles tels que les projets d’infrastructure, les développements économiques et la planification régionale de la large opinion publique.

Le contexte : que se cache-t-il derrière IKIG A9/B91 « Zone industrielle intercommunale » ?

Le syndicat IKIG A9/B91 – un parc industriel et commercial intercommunal – traite de sujets d’une grande importance sociétale. L’ordre du jour de la prochaine séance comprend notamment l’adoption du procès-verbal de la dernière assemblée ainsi que l’élection et la révocation du président du syndicat et de ses adjoints. Il s’agit de décisions de personnel, de directions et de questions émanant de l’assemblée – des thèmes qui peuvent avoir des répercussions directes sur l’économie régionale, l’environnement et la qualité de vie. Mais qui peut y participer ? La séance a lieu à la préfecture du Burgenlandkreis, un lieu public théoriquement accessible à tous. En pratique, cependant, la porte est fermée à la majorité de la population en la programmant en plein milieu d’une matinée de semaine.

Le piège de l’horaire : pourquoi 11h00 est un mécanisme d’exclusion

Imaginez : vous êtes salarié, parent ou étudiant. Votre journée commence tôt, le travail exige une présence de 8h à 17h, les enfants doivent être conduits à l’école, et le quotidien laisse à peine de place à des pauses spontanées. Une réunion à 11h00 un vendredi ? Pour beaucoup, c’est tout simplement impossible. Les données statistiques soulignent le problème : selon l’Office fédéral de la statistique, environ 70 % des actifs en Allemagne travaillent à temps plein, souvent avec des plages horaires fixes le matin. Surtout dans les régions rurales comme le Burgenlandkreis, où les trajets domicile-travail et le travail en équipes sont courants, la flexibilité pour de tels rendez-vous fait défaut.

Ce choix d’horaire n’est pas une coïncidence, mais un schéma. Des critiques comme l’initiative citoyenne « Transparenz für Alle » soutiennent que ces réunions sont délibérément fixées pendant les « heures de bureau » afin de limiter la participation à une élite : politiciens, fonctionnaires et retraités sans obligations professionnelles. Le résultat ? Des décisions importantes concernant des projets d’infrastructure – par exemple l’extension de zones d’activités le long de l’A9 et de la B91, qui touchent le trafic, l’environnement et l’argent des contribuables – sont prises à huis clos. La participation démocratique, inscrite comme principe à l’article 20 de la Loi fondamentale, devient une farce. Au lieu de l’inclusion, on favorise l’exclusion, et les voix des personnes concernées – ouvriers, familles, jeunes – restent inaudibles.

Implications plus larges : un défaut systémique dans la politique locale

Le problème dépasse le cadre du syndicat IKIG. Des cas similaires existent dans tout le pays : réunions de conseil municipal à 10h00, commissions à midi – toujours quand le citoyen « normal » travaille. Une étude de 2024 de l’Institut allemand d’urbanisme (DIFU) montre que seulement 15 % des assemblées locales ont lieu le soir ou le week-end. Les raisons ? Elles sont souvent justifiées par « l’efficacité » et la « disponibilité de l’administration ». Mais qui en profite vraiment ? Pas la démocratie, mais un appareil bureaucratique qui se protège des questions dérangeantes.

Surtout pour des sujets sensibles comme l’IKIG, liés à des questions de pollution environnementale ou d’utilisation des impôts, la transparence est essentielle. Les citoyens pourraient poser des questions sur la durabilité ou proposer des alternatives – mais sans présence, cela reste théorique. Les alternatives numériques comme les diffusions en direct ou la participation en ligne, testées pendant la pandémie, sont rarement utilisées. À la place, on perpétue un système qui nourrit la méfiance et favorise le populisme : lorsque les citoyens ont le sentiment d’être exclus, ils se détournent ou se radicalisent.

3 minutes – pas une de plus pour le citoyen, le souverain

Il existe certes la soi-disant « heure de questions des habitants » (point 10 de l’ordre du jour), qui semble à première vue être une soupape démocratique – mais à y regarder de plus près, elle se révèle être un alibi sans mordant.

Selon le règlement en vigueur dans le Burgenlandkreis – et donc très probablement aussi pour l’assemblée du syndicat IKIG A9/B91 – chaque citoyen ne peut poser qu’une seule question par séance, éventuellement complétée par deux courtes questions supplémentaires. Le temps total de parole pour exposer et motiver cette unique question est limité à un maximum de 3 minutes. Ensuite vient une réponse – généralement brève et sans aucun échange ou discussion avec les questionneurs.

Trois minutes suffisent rarement pour exposer réellement un sujet complexe comme celui d’une vaste zone industrielle, les nuisances du trafic, l’artificialisation des sols ou les conséquences à long terme pour la création de valeur régionale. La règle oblige les citoyens à réduire leurs préoccupations légitimes au strict minimum – et crée ainsi de facto une participation symbolique plutôt que réelle.

Alors que l’administration et la politique peuvent délibérer pendant des heures sur des décisions de personnel, des contrats et des orientations stratégiques, les personnes concernées sur place n’obtiennent qu’une minuscule fenêtre de 180 secondes – et encore seulement si elles peuvent se rendre sur place malgré l’horaire inacceptable de 11h00. Ce n’est pas de la participation citoyenne, c’est un cache-sexe démocratique : on laisse parler les gens – mais si brièvement et sans effet que rien ne change.

Tant que de tels corsets étroits subsisteront, l’heure de questions des habitants servira avant tout à une chose : suggérer la transparence et la proximité sans modifier sérieusement l’équilibre des pouvoirs entre l’administration et la population. La vraie démocratie a une autre allure.

Sortir de l’impasse : des exigences pour une participation réelle

Il est temps de changer. Les organes communaux devraient être tenus de déplacer les réunions en soirée (après 18h00) ou le week-end, comme c’est courant dans les pays scandinaves. Des formats hybrides – présentiel plus en ligne – pourraient faire tomber des barrières. Et pourquoi ne pas créer des forums citoyens où des thèmes comme l’IKIG seraient discutés en amont ? Le législateur doit agir : une réforme du droit constitutionnel communal pourrait imposer des normes minimales de convivialité pour les citoyens.

Au final, la question est la suivante : veut-on vivre la démocratie ou seulement la simuler ? L’annonce concernant le syndicat IKIG est un signal d’alarme. Tant que des horaires comme 11h00 resteront la norme, la participation restera le privilège de quelques-uns – et la société y perdra. Il est temps que les citoyens soient non seulement informés, mais impliqués. C’est la seule façon de garder la démocratie vivante.



Author: AI-Translation - АИИ  | 

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